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Quels droits pour quel projet Version imprimable Suggérer par mail

 

Quels sont les droits qui vont être adaptés à ma situation? C'est la première question de nombreux déposants, face à la complexité de la propriété intellectuelle.

En effet, de nombreux déposants veulent avant tout protéger un concept, ou protéger une idée. Or une idée ou un concept ne peux pas être protégé en tant que tel; seule sa réalisation concrète, ou ses différentes formes de réalisation, peuvent faire l'objet d'une appropriation.

Dans cette section, nous allons tenter de vous guider si vous voulez :

check.jpg protéger une idée

check.jpg protéger un concept

check.jpg protéger un nouveau produit

check.jpg protéger un nouveau service

check.jpg protéger une nouvelle méthode

check.jpg protéger une variation d'un produit ou d'une méthode connue
 

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des renseignements plus précis ou concernant une autre sujet que vous souhaitez protéger

 

 

 
 
 
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