BREVETS D’INVENTION – MARQUES – DESSINS & MODELES - CONTRATS
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Types de droits Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
11-01-2009

La propriété industrielle sert à protéger différents types d'objets, au moyen des marques, des dessins ou modèles et des brevets.

Les marques servent à protéger les signes, donc les mots, les logos ou tout autre caractère permettant de distinguer des produits ou services de ceux des concurrents d'une entreprise.

Les dessins ou modèles servent quant à eux à protéger l'aspect extérieur des produits, leur design.

Enfin, les brevets vont protéger les inventions, les aspects techniques d'un produit ou d'un procédé.

 

Tous ces droits peuvent être conjugués, car ils se complètent et permettent d'avoir une protection efficace lorsqu'ils sont utilisés à bon escient. N'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous aider à combiner ces différents droits.

 

Dernière mise à jour : ( 13-02-2010 )
 
 
 
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