BREVETS D’INVENTION – MARQUES – DESSINS & MODELES - CONTRATS
Installé dans le bassin de Thionville, au cœur de la Grande Région, le cabinet CENTEMIA CONSEILS est votre interlocuteur privilégié pour la protection de votre propriété intellectuelle.
 

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Conseils en Propriété Industrielle

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L'actualité de la PI

Suivez l'actualité de la propriété industrielle sur notre site reflexe-pi.fr , l'information et l'incitation au réflexe PI en Lorraine.

Une information claire et concise sur la PI à l'intention des acteurs de l'innovation, en particulier des dirigeants de PME/PMI innovantes.

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NOTRE EXPERTISE

Le dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle peut paraître compliqué.

Nous vous guidons à travers les formalités administratives à accomplir et vous conseillons sur le type de protection dont vous avez besoin et sur la manière de l’obtenir devant les différentes autorités, ceci tout en prenant en compte les activités de vos concurrents et ce qui a déjà été divulgué.

 

Nos services comprennent :

  • Dépôt et suivi des brevets, marques, dessins et modèles jusqu'à leur délivrance et enregistrement
  • Procédures d'opposition et de recours en matière de brevets et marques (O.E.B. et O.H.M.I)
  • Assistance contentieux PI & opinions de contrefaçon de brevet, marque ou dessin & modèle
  • Etudes de liberté d'exploitation
  • Recherches d’art antérieur
  • Rédaction et négociation de contrats (licences et cessions, contrats de recherche…)

 

NOS QUALIFICATIONS

·    Conseils en Propriété Industrielle inscrits à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
·    Mandataire agréé en brevets européens près de l’Office Européen des Brevets
·    Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
 

UN SERVICE PROFESSIONNEL

L'exercice de notre profession est réglementé et fait l’objet d’un agrément auprès de l’INPI. Les conditions d'exercice de la profession sont prescrites par le Code de la Propriété Intellectuelle.

En outre, nous respectons les règles de déontologie de notre profession, sous le contrôle de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), dont le règlement intérieur est approuvé par l'arrêté du 29 juillet 1994.

Ces exigences sont une garantie de sécurité pour les clients et impliquent notamment:

Secret Professionnel

Dans l'exercice de sa profession, le conseil en propriété industrielle observe le secret professionnel. Ce secret est général, d'ordre public (donc opposable aux autorités), absolu et illimité dans le temps.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Centemia Conseils bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle contractée auprès de COVEA Risks

Garantie Financière

Centemia Conseils dispose d'une garantie financière contractée auprès de COVEA CAUTION SA

 

 

 
 
 
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